CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA RUCHE GOLDEN

Dernière mise à jour : 24 Septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://laruchegolden.fr, exploité sous la marque La Ruche Golden.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site La Ruche Golden est exploité par :

• Dénomination sociale : Maison Veloria LLC

• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)

• État d'immatriculation : Wyoming, États-Unis

• Numéro de dossier : 2026-002090973

• Adresse postale déclarée : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis

• Adresse électronique : contact@laruchegolden.com

• Site internet : https://laruchegolden.fr

Ci-après dénommée le « Vendeur ».

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter le service client à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes de produits effectuées sur le site La Ruche Golden par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et les garanties applicables.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour l'avenir. Toute modification ne remet pas en cause les commandes déjà conclues, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif ; ils ne peuvent toutefois pas justifier une différence substantielle entre le produit livré et les caractéristiques annoncées.

Le Vendeur s'efforce de maintenir les descriptions, les prix et les informations relatives aux produits à jour.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra, selon les circonstances et avec son accord lorsque celui-ci est nécessaire, accepter une solution alternative ou obtenir l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) sur le site.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison et autres frais supplémentaires sont présentés au client avant la confirmation définitive de son achat.

Les prix sont présentés toutes taxes comprises lorsque les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché. Le cas échéant, les informations relatives aux taxes, droits de douane ou autres frais applicables sont communiquées au client avant la commande, conformément à la réglementation applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont soumis aux conditions particulières précisées lors de leur diffusion.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les éventuels frais supplémentaires, ses coordonnées et son adresse de livraison.

Le client peut corriger les erreurs éventuelles avant la validation définitive.

La commande est confirmée lorsque le client valide son achat au moyen du bouton de commande indiquant clairement son obligation de paiement et que les étapes requises par le processus de commande ont été accomplies.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse communiquée lors de la commande. Il est recommandé de conserver cet e-mail ainsi que le récapitulatif de commande.

Le Vendeur peut contacter le client en cas d'erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de difficulté concernant le paiement ou la disponibilité du produit. Toute annulation par le Vendeur doit respecter les droits légaux du client.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour nécessaires au traitement de sa commande.

ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Ils peuvent notamment inclure les cartes bancaires et les services de paiement électronique disponibles sur le site.

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.

Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement disponibles sur la boutique. Le Vendeur ne demande pas au client de communiquer ses informations bancaires par courrier électronique.

En cas de refus du paiement par l'établissement ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être traitée tant que le paiement n'aura pas été accepté.

Le client peut contacter le service client pour toute question relative au règlement de sa commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1. Zones et modes de livraison

Les zones de livraison et les modes de transport disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Les livraisons vers la France métropolitaine sont effectuées selon les options proposées lors du paiement. D'autres destinations peuvent être proposées si elles sont disponibles sur le site.

7.2. Délais de livraison

À titre indicatif, les délais annoncés pour la livraison en France métropolitaine sont les suivants, sous réserve des indications affichées lors de la commande :

• Livraison à domicile : environ 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition.

• Livraison internationale : environ 7 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition.

• Livraison en point relais : selon le mode de livraison sélectionné et le délai indiqué lors de la commande.

Ces délais sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise, sauf engagement exprès contraire.

Le délai de livraison contractuel indiqué au client lors de la commande demeure applicable. À défaut d'indication d'une date ou d'un délai spécifique, la livraison intervient dans le délai légal applicable.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment la possibilité, lorsque les conditions légales sont réunies, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

7.3. Adresse de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client au moment de la commande.

Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de cette adresse avant de confirmer son achat.

En cas d'erreur d'adresse, le client est invité à contacter rapidement le service client. Les conséquences et éventuels frais supplémentaires sont examinés selon les circonstances et la réglementation applicable.

7.4. Réception du colis

À la réception, le client est invité à vérifier l'état extérieur du colis et, si possible, celui des produits.

En cas de dommage apparent, de produit manquant ou de produit incorrect, le client peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande et, si possible, des photographies utiles à l'examen de sa demande.

Le signalement rapide d'un problème facilite son traitement. Toutefois, l'absence de réserve à la livraison ou le dépassement d'un délai de réclamation commercial ne prive pas le client des garanties et droits légaux dont il bénéficie.

7.5. Colis indiqué comme livré

Si le suivi du transporteur indique que le colis a été livré alors que le client ne l'a pas reçu, celui-ci est invité à contacter le service client afin qu'une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

La seule mention « livré » dans le suivi ne prive pas le client de ses droits légaux. Les responsabilités et les suites données à la réclamation sont déterminées conformément à la réglementation applicable.

7.6. Colis non réclamé ou refusé

Lorsqu'un colis est retourné au Vendeur parce qu'il n'a pas été réclamé ou qu'il a été refusé, le service client examine la situation avec le client.

Un remboursement, une nouvelle expédition ou la prise en charge de frais raisonnables peuvent être envisagés selon les circonstances, les responsabilités respectives et les dispositions légales applicables.

Aucune clause du présent article ne peut supprimer les droits impératifs du consommateur en matière de livraison, de rétractation ou de remboursement.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Délai légal

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément concerné, dans les conditions prévues par la loi.

8.2. Modalités d'exercice

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site, lorsqu'elle est applicable, ou en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à :

E-mail : contact@laruchegolden.com

La demande doit idéalement contenir :

• Le numéro de commande ;

• Le nom et le prénom du client ;

• Les produits concernés ;

• La déclaration claire de sa volonté de se rétracter.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.

Il lui appartient de conserver une preuve de sa demande.

8.3. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit renvoyer les produits concernés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette communication, conformément à la réglementation applicable.

L'adresse et les modalités de retour lui seront communiquées par le service client.

Sauf disposition légale contraire ou accord spécifique, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande.

Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à ces vérifications.

8.4. Produits descellés pour des raisons d'hygiène ou de santé

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.

Cette exception ne s'applique qu'aux produits remplissant effectivement les conditions légales. Elle ne constitue pas une exclusion générale du droit de rétractation pour tous les appareils électriques, accessoires ou produits cosmétiques.

Les autres exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables lorsqu'elles concernent le produit vendu.

8.5. Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux standard, lorsque la loi l'impose. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément n'est pas nécessairement remboursable.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément à la loi.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

9.1. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou bénéficier des autres solutions prévues par la loi lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou ne peut intervenir dans les conditions légales.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur, dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

9.2. Garantie des vices cachés

Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions légales.

9.3. Demande de prise en charge

Pour toute demande relative à un défaut ou à une non-conformité, le client peut contacter :

E-mail : contact@laruchegolden.com

Il est recommandé de fournir le numéro de commande, une description du problème et, si nécessaire, des photographies ou documents utiles.

Le Vendeur examine la demande et indique au client les modalités de prise en charge applicables.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments composant le site La Ruche Golden, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, présentations et éléments distinctifs, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, est interdite.

L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété sur les contenus, marques ou éléments graphiques du site.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour :

• Traiter et suivre les commandes ;

• Organiser les paiements et les livraisons ;

• Assurer le service client et gérer les réclamations ;

• Respecter les obligations légales applicables ;

• Envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.

Les modalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à contact@laruchegolden.com

ARTICLE 12 – COUPONS DE RÉDUCTION ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Les codes promotionnels et coupons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières indiquées lors de leur diffusion.

Ces conditions peuvent notamment porter sur la période de validité, le montant minimum de commande, les produits éligibles ou la possibilité de cumuler plusieurs offres.

Sauf indication contraire, un code promotionnel ne peut être utilisé que conformément aux conditions de l'offre concernée.

En cas de retour ou de rétractation portant sur une commande bénéficiant d'une réduction, le remboursement est calculé conformément aux sommes réellement dues et aux règles applicables, sans priver le consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s'efforce de maintenir le site accessible et les informations publiées à jour.

L'accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques.

Le Vendeur ne saurait exclure ou limiter sa responsabilité lorsque celle-ci est imposée par la loi, notamment en cas de manquement à ses obligations contractuelles, de défaut de conformité ou de non-respect des droits du consommateur.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer les droits impératifs accordés au client par la réglementation applicable.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement répondant à la définition légale de la force majeure.

La partie concernée informe l'autre partie dans un délai raisonnable lorsque l'événement affecte l'exécution de ses obligations.

Si l'empêchement entraîne un retard de livraison ou rend l'exécution du contrat impossible, les conséquences sont déterminées conformément à la réglementation applicable. Le présent article ne prive pas le consommateur de ses droits à l'annulation ou au remboursement lorsque ceux-ci sont prévus par la loi.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service client :

Maison Veloria LLC – La Ruche Golden
E-mail : contact@laruchegolden.com

Le Vendeur s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises aux règles de droit applicables au contrat, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Lorsque les règles de protection des consommateurs français ou européens sont applicables, aucune stipulation des présentes CGV ne peut priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives dont il bénéficie.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable aux commandes effectuées sur le site, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Maison Veloria LLC – La Ruche Golden
30 N Gould St Ste R
Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis
E-mail : contact@laruchegolden.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Numéro de commande :

• Produit(s) concerné(s) :

• Commandé(s) le :

• Reçu(s) le :

• Nom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

• Adresse électronique :

• Date :

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Important : Le présent formulaire est un modèle facultatif. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration claire exprimant sa décision, ainsi que par la fonctionnalité de rétractation en ligne applicable.